Présentation de la réglementation financière et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux, au regard de la loi HPST. Elle pose la question de l'avenir d'une tarification administrée dans le cadre de la libéralisation des services à l'heure européenne et critique la gestion actuelle, prise en étau entre le libéralisme et l'implosion bureaucratique. ©Electre 2024

5^e édition intégrant les CPOM et l'EPRD

Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites « à la ressource disponible », « en fonction des besoins des personnes », « à la prestation » sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social.

Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du « pourquoi s'associer ? »

L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion « sur la droite », à savoir une « régulation marchande », ou « sur la gauche », à savoir une « régulation sociale contractuelle ». La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie.

D'ici la fin de ce premier quart de XXI^e siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P :

• comme pluri-annualité budgétaire
• comme pluri ESSMS et dispositifs
• comme pluri-financeurs
• comme parcours
• comme plateformes coopératives et territorialisées de services.