Le point sur les dernières réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales, comme l'élargissement de l'assiette du FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Avec des clés pour mettre en pratique les différents dispositifs. ©Electre 2025
Comprendre la TVA et ses évolutions
pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation.
Dans ce contexte, le présent ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre.
Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions, Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie.
Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés Indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.
Paru le : 23/01/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Chocque Auteur : Anne-Lise Rodier
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1510-2
EAN13 : 9782818615102
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 246 g
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