Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la sécurité sociale

L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz se caractérise, une nouvelle fois, par une activité normative particulièrement dense : mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2019

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18641-9

EAN13 : 9782247186419

Reliure : Relié

Pages : LXXXI-3258

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1370 g