Une présentation de l'élaboration du droit commercial au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de l'Institut international pour l'unification du droit privé. L'auteure aborde notamment le phénomène de la capture, ses caractéristiques et ses enjeux puis propose des réflexions pour son encadrement juridique. ©Electre 2024
La fabrique du droit du commerce international
Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.
Paru le : 27/03/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Caroline Devaux
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit, économie international
Contributeur(s) : Préfacier : Horatia Muir Watt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6318-5
EAN13 : 9782802763185
Reliure : Broché
Pages : 455
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 720 g
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