Ce code annoté, issu du Code belge du transport, rassemble de nombreux actes juridiques de toutes natures relatifs au transport de biens et de personnes. Les actes nationaux, régionaux et locaux sont complétés des normes internationales ainsi que de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour de justice de l'Union européenne. A jour au 1er février 2019. ©Electre 2025
Paru le : 03/04/2019
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Putzeys - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cyril-Igor Grigorieff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Ange Rosseels - Collaborateur : Stéphanie Gehlen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1199-4
EAN13 : 9782807911994
Reliure : Broché
Pages : XXVII-1264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.1 cm
Poids: 1920 g
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