Ce code annoté, issu du Code belge du transport, rassemble de nombreux actes juridiques de toutes natures relatifs au transport de biens et de personnes. Les actes nationaux, régionaux et locaux sont complétés des normes internationales ainsi que de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour de justice de l'Union européenne. A jour au 1er février 2019. ©Electre 2024
Droit des transports
Le Code annoté - Droit des transports - se veut l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique du domaine du transport de biens et de personnes.
Il reprend les dispositions législatives indispensables pour toutes les questions d'exploitation, de modes d'utilisation des véhicules là l'exclusion de la circulation proprement dite], des contrats et des droits des usagers.
Outre les actes nationaux, régionaux et locaux, cet ouvrage reprend les normes internationales de même que la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'État et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge et Journal officiel de l'Union européenne au 1er février 2019.
Cette édition bénéficie de l'app Larder Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larder Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Paru le : 03/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Putzeys - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cyril-Igor Grigorieff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Ange Rosseels - Collaborateur : Stéphanie Gehlen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1199-4
EAN13 : 9782807911994
Reliure : Broché
Pages : XXVII-1264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.1 cm
Poids: 1920 g
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