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Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement, de la sauvegarde ou de la liquidation judiciaires du preneur ou du bailleur. ©Electre 2024
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes :
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilité la consultation.
Paru le : 29/08/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabien Kendérian
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Monéger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3110-8
EAN13 : 9782711031108
Reliure : Broché
Pages : XV-357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 520 g