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Un état des lieux de la procédure civile en Belgique. Ce volume aborde les différentes étapes d'un procès civil : l'introduction des demandes, leur instruction, l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune sont exposées les réformes récentes accompagnées de l'analyse des divers projets annoncés. ©Electre 2025
Paru le : 28/01/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Englebert - Directeur de publication : Xavier Taton
Série(s) : Droit du procès civil
ISBN : 978-2-8072-0503-1
EAN13 : 9782807205031
Reliure : Broché
Pages : 688
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1128 g