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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Auteur : Armand Dadoun

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Résumé

Une synthèse des notions essentielles du droit des sûretés. L'auteur évoque notamment les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les dangers pour le garant ou encore les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité pour le créancier. Avec un QR code pour accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2024

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges

  • Privilèges mobiliers
  • Privilèges généraux
  • Privilèges immobiliers spéciaux

Gage

  • Droit commun
  • Gages spéciaux

Droit de rétention

  • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

Sûretés conférant un droit de propriété

  • Propriété cédée à titre de garantie
  • Propriété réservée à titre de garantie

Nantissement

  • Nantissement de créances
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)

Hypothèque

  • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
  • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur

Sûretés personnelles

Garanties non accessoires

  • Conditions de preuve et de fond
  • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  • Garantie autonome
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens

Cautionnement

  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
  • Effets
  • Engagement accessoire
  • Recours de la caution
  • Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité

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Dossiers

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Fiche Technique

Paru le : 21/05/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Armand Dadoun

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-367-0

EAN13 : 9782356443670

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 95 g