Un ensemble de réflexions sur le droit des sûretés réelles et personnelles ainsi que sur la possibilité d'une réforme. ©Electre 2024
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement.
Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur.
Paru le : 05/06/2019
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yannick Blandin - Directeur de publication : Vincent Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18933-5
EAN13 : 9782247189335
Reliure : Broché
Pages : VI-158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 310 g
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