En Belgique, la loi Tobback permet depuis 1995 aux conseils communaux de consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur des matières liées à l'intérêt communal. Inscrit dans la Constitution depuis 1999, des modifications ont été apportées au dispositif. Ce dossier propose une analyse transversale de ces diverses consultations. ©Electre 2025
Les consultations populaires communales en Wallonie
Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d'importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l'âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d'organiser les consultations d'origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c'est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en oeuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l'aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d'entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l'étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s'en dégagent quant au respect du cadre légal, à l'initiative, au taux de participation, à l'objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.
Paru le : 28/02/2019
Thématique : Revues d'Actualité Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CRISP
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Thibault Gaudin - Auteur : Vincent Jacquet - Auteur : Jean-Benoit Pilet - Auteur : Min Reuchamps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87075-201-2
EAN13 : 9782870752012
Reliure : Broché
Pages : 67
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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