En Belgique, la loi Tobback permet depuis 1995 aux conseils communaux de consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur des matières liées à l'intérêt communal. Inscrit dans la Constitution depuis 1999, des modifications ont été apportées au dispositif. Ce dossier propose une analyse transversale de ces diverses consultations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2019

Thématique : Sciences politiques Revues d'Actualité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CRISP

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Thibault Gaudin - Auteur : Vincent Jacquet - Auteur : Jean-Benoit Pilet - Auteur : Min Reuchamps

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87075-201-2

EAN13 : 9782870752012

Reliure : Broché

Pages : 67

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 0 g

12,40 €

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