La directive européenne du 12 février 2008, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, simplifie les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA du pays du fournisseur ou du sous-traitant. Description des règles en matière de TVA dans chaque pays de l'Union européenne, et clarification des règles de récupération des TVA payées à l'étranger, dans et hors Union européenne. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2019
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Katia Delfin Diaz
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0508-6
EAN13 : 9782807205086
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 590 g
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