La directive européenne du 12 février 2008, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, simplifie les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA du pays du fournisseur ou du sous-traitant. Description des règles en matière de TVA dans chaque pays de l'Union européenne, et clarification des règles de récupération des TVA payées à l'étranger, dans et hors Union européenne. ©Electre 2025

Remboursement et déduction de la TVA étrangère dans l'Union européenne

Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure « VAT refund », et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1^er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire sur lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d'application de la treizième directive TVA.

Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l'Union européenne le 1^er juillet 2013, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes, aussi élémentaires qu'importantes :

• Quels sont les taux de TVA appliqués ?
• Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
• Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser ?
• Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
• Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
• Quels sont les montants minimaux ?
• Quels sont les recours possibles ?

Dans cette nouvelle édition :

• les limitations du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
• deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l'un pour les assujettis membres de l'Union européenne, l'autre pour les assujettis non membres de l'Union européenne.

Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.

Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise - dans ou en dehors de l'Union européenne -, cet ouvrage vous apporte des réponses et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.