L'auteure interroge l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain, face à la garantie jurisprudentielle des droits et libertés en comparant les situations aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, soit les pays anglo-saxons couverts par la common law. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Tome 150

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.

Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Audrey Bachert

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Guy Scoffoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06443-7

EAN13 : 9782275064437

Reliure : Broché

Pages : XVIII-542

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 760 g