Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2018, cette étude consacrée au droit des investissements étrangers, à la jonction entre le droit international et le droit interne, aborde les répercussions liées à son interférence avec l'ordre juridique interne. L'auteur montre notamment la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational. ©Electre 2024
Les investissements étrangers
Droit applicable et tribunal compétent
Établissant une relation entre un État ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
Paru le : 08/04/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Georges-Philippe Zakhour
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Khairallah
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-17194-4
EAN13 : 9782343171944
Reliure : Broché
Pages : 471
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 704 g
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