27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, de schémas et de tableaux récapitulatifs, sur les marchés publics de travaux ainsi que de fournitures courantes et de services, présentant les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique. A jour des règles concernant la dématérialisation de l'exécution financière, des jurisprudences en vigueur et du code de la commande publique 2019. ©Electre 2024
Exécution des marchés publics
L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Paru le : 20/11/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Martinez Auteur : Fabien Serr
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13386-8
EAN13 : 9782281133868
Reliure : Broché
Pages : 429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 822 g
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