Présentation sous forme de fiches des procurations les plus utilisées en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse, avec les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays. ©Electre 2025
Un concept original et unique sur le marché
Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.
À qui s'adresse ce Guide ?
Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.
Paru le : 06/06/2019
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Association des notaires des métropoles européennes
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Savouré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3227-3
EAN13 : 9782711032273
Reliure : Relié
Pages : XI-210
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 368 g
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