Un vaste mouvement de recomposition autour de juridictions régionales est en cours afin de répondre à la crise de la justice pénale internationale. Le rapprochement de diverses juridictions pénales internationales francophones fondées sur une pratique globalement homogène du droit est ici analysé à travers les textes et la jurisprudence de diverses cours au Cambodge, au Sénégal et en Centrafrique. ©Electre 2024

Pratique judiciaire francophone

La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Il n'existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable. Alors que l'impunité des atrocités est encore un phénomène assez généralement constaté, trois juridictions francophones (cambodgienne, sénégalaise, et centrafricaine) contribuent à la répression judiciaire de cette criminalité troublant l'humanité tout entière. Au nom de valeurs communes, la Francophonie proclame son engagement en faveur de l'état de droit et de la responsabilité pénale des auteurs des violations du droit humanitaire.

À partir du droit applicable devant ces juridictions mixtes et constatant la forte cohérence des textes répressifs de chaque État francophone, cet ouvrage expose la procédure inquisitoire applicable aux investigations en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il concentre son analyse sur la procédure pénale commune applicable aux investigations menées au sein de ces tribunaux hybrides depuis le déclenchement de l'action pénale jusqu'à l'ordonnance de clôture. Il aborde également les questions spécifiques à ces tribunaux comme le règlement des désaccords et la protection des témoins et des victimes.

En dégageant parmi les principes essentiels à la francophonie, le contenu juridique commun et en matérialisant l'uniformité des textes, Pratique judiciaire francophone, invite à la fluidité dans l'entraide pénale et au développement de la justice internationale.

Cet ouvrage s'adresse aux pénalistes intéressés par le fonctionnement de cette nouvelle génération de tribunaux, ils y trouveront une étude approfondie de la conduite des investigations et accèderont à une vision complète de la procédure pénale francophone, non seulement devant les juridictions hybrides mais également devant les juridictions inquisitoires francophones.