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Le financement des services de santé au travail interentreprises : depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 : cahier spécial santé au travail

Auteur : Hubert Seillan

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Résumé

En prolongement de l'étude du rapport Lecocq, un deuxième séminaire est consacré à l'étude de la loi sur le financement des services de santé. L'auteur avance l'idée selon laquelle cette loi ne permet pas aux services de satisfaire à leurs obligations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2019

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Hubert Seillan

Éditeur(s) : Docis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85525-415-9

EAN13 : 9782855254159

Reliure : Broché

Pages : 73

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Poids: 0 g