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Textes constitutionnels français

Paru le : 18/09/2019
Éditeur(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphane Rials

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Résumé

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des résolutions parlementaires. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Textes constitutionnels français Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française. Cette 31e édition a été mise à jour ; il a été procédé aussi à une refonte partielle. Certains textes de la période consulaire et impériale, en particulier, ont été élagués afin, au regard des débats de l'heure, de ménager la plus grande place aux textes de l'an I.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2019

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Que sais-je ?

Collection(s) : Que sais-je ?, n° 2022

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7154-0126-4

EAN13 : 9782715401266

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 100 g