Support de cours commun en matière de droit commercial : introduction au droit commercial et présentation de la théorie générale de la commercialité, le droit des sociétés, le paiement et le financement de l'activité commerciale, les contrats commerciaux, les libertés économiques, les pratiques du commerce et la protection du consommateur. ©Electre 2024

Manuel du droit de l'entreprise 2019

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Universités - UCLouvain, Université Saint-Louis - Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.

Comme pour tes précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité -, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

• Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables.
• Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.
• Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
• Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.
• Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
• Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.