Une présentation de l'évolution de la législation concernant les libéralités et les successions en Belgique. L'auteur aborde notamment les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale ou encore les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant. ©Electre 2024
Libéralités et successions
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu'il se fait de l'évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l'informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces.
Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l'adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l'exercice de l'option héréditaire.
Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l'apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.
Paru le : 04/06/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0545-1
EAN13 : 9782807205451
Reliure : Broché
Pages : 539
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 876 g
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