L'essentiel des normes applicables aux sociétés en Belgique : le code des sociétés, son arrêté d'exécution, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, les normes relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières, etc. ©Electre 2024
Droit des sociétés
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle.
La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur beige du 4 avril 2019, introduit le nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA).
Ce Code remplace le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.
Cette nouvelle édition comprend le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent cet ensemble.
Mise à jour au 1er septembre 2019, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Dieux - Directeur de publication : Yves De Cordt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1575-6
EAN13 : 9782807915756
Reliure : Broché
Pages : VIII-680
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1208 g
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