Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes du Code des marchés publics, etc. Le manuel analyse la notion, la conclusion, l'exécution et le contrôle des contrats publics. ©Electre 2024
Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte : délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit des contrats publics à la crise sanitaire... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public et les personnes similaires.
Après une analyse de la notion de contrats publics (1re partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie).
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques.
Paru le : 26/08/2020
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : François Lichère
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18968-7
EAN13 : 9782247189687
Reliure : Broché
Pages : IX-164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 230 g
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