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Livres François Lichère
Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
43,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes...
18,50 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université Laval
This collective work focuses on the current environmental challenge in order to gain a better understanding of the obstacles preventing a genuine “environmentalization” of public procurement. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Interventions consacrées au droit de la propriété et aux voies de recours dans les cadres d'un jugement. Elles étudient notamment les développements récents dans les lois françaises et américaines. ©Electre 2025
13,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestio...
40,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestio...
42,60 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les communications portent sur l'utilisation des voies de droit dans le cadre des jugements de la propriété ainsi que des divergences entre le droit jurisprudentiel et le droit civiliste dans le domaine de la propriété. ©Electre 2025
11,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code...
15,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Examen des partenariats public-privé dans une approche comparée tout en dégageant la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou en français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à...
167,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les recours dans le domaine des marchés publics, l'efficacité de la loi sur les fiducies ou encore la régulation privée sont notamment abordés dans ces contributions. ©Electre 2025
24,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse consacrée à la nature juridique des rapports entre l'internationalisation du droit et le domaine des contrats publics. L'auteur s'appuie sur l'exemple de la France et du Canada pour étudier le degré d'influence des normes internationales sur les droits internes...
40,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude franco-anglaise du traitement de l'aléa dans les contrats publics, issue d'une thèse. L'auteur démontre qu'en dépit de présupposés opposés, les deux droits arrivent à des solutions très proches. ©Electre 2025
56,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur les pouvoirs des contrats de la commande publique en matière de protection de l'environnement. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans ces contrats permet le développement de techniques contractuelles consacrées à la qualité pour co...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces contributions abordent la valeur et l'exécution de jugements étrangers, en particulier l'exécution forcée, la notion de futilité et ses conséquences dans les contentieux internes et internationaux, l'impossibilité d'exécution, les conséquences juridiques de décis...
44,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Interventions d'un forum consacré aux de voies de recours dans le cadre des jugements de la propriété. Les contributions portent par exemple sur le pouvoir discrétionnaire, la vente de terrains, les inégalités de logement, les restitutions punitives, la doctrine du m...
15,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes...
18,50 €
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