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Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
39,00 €
Disponible

Réforme de la justice, réforme de l'Etat

Éditeur : PUF
Issues d'un colloque organisé en janvier 2002 à la Sorbonne, ces interventions invitent à refléchir sur la réforme de la justice en se posant la question de ses fins dans la société française et plus globalement du rôle de l'état. Elles proposent une analyse qui pren...
21,50 €
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Achat public et économie des territoires

Éditeur : LGDJ
Dans cette réflexion sur l'efficacité du système de la commande publique, on constate que, si au niveau national comme au niveau européen, le préférence nationale ou infranationale est en principe bannie, au niveau local, voire national, est souvent affirmée la légit...
24,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché

Éditeur : LGDJ
Pour l'économiste anglais (1800-1890), inventeur d'une distinction passée aujourd'hui dans l'usage, les besoins publics sont mieux satisfaits dans le système de la concurrence pour le marché (ou concurrence réglée). Le service d'intérêt général, placé ainsi en situat...
24,35 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit au musée, droit des musées

Éditeur : Dalloz
Foyers de la connaissance, instruments de mémoire et d'éducation, les musées, d'abord publics, deviennent privés et développent, les uns comme les autres, des activités commerciales. Des spécialistes éclairent les professionnels, juristes, conservateurs, responsables...
18,30 €
Indisponible

Etablissement public et logement social

Éditeur : LGDJ
Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux du service public qui ...
38,55 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'arbitrage des litiges sportifs

Éditeur : LGDJ
Montre que de l'ambivalence du fondement de l'arbitrage en matière sportive à la fois institutionnel et contractuel, naît une dualité fonctionnelle et que, à la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en matière sportive, se greffe une fonction jurisprudentielle don...
48,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire

Éditeur : LGDJ
Etude consacrée à l'examen des règles du droit communautaire des marchés et concessions : le dispositif, les présomptions fondatrices, la transparence, la concurrence par les mérites, le droit au juge. ©Electre 2019
63,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'usager du service public industriel et commercial

Éditeur : L'Harmattan
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonom...
46,25 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La concession en débat

Éditeur : LGDJ
Synthèse des débats et des controverses autour de la directive européenne sur les concessions adoptée le 11 février 2014. ©Electre 2019
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La juridiction administrative spécialisée

Éditeur : LGDJ
L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple aut...
43,30 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Éditeur : L'Harmattan
Cette monographie a pour ambition d'expliquer les subtilités du contentieux autour des indemnités en cas d'annulation d'un contrat administratif irrégulier : compétence du juge, théorie de l'enrichissement sans cause, responsabilité quasi-délictuelle, partage de resp...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le contrat administratif illégal

Éditeur : Dalloz
Etude sur les causes et les conséquences de l'irrégularité du contrat administratif en France. ©Electre 2019
65,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publics

Éditeur : Moniteur
Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit, incombent souvent, m...
35,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
35,00 €
Indisponible

Le Droit de l'immigration

Éditeur : PUF
Le droit de l'immigration est le siège de contradictions. ©Electre 2019
9,00 €
Indisponible

Actualité de la commande et des contrats publics (L'). n° 6, Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens

Éditeur : Moniteur
Comporte un dossier du mois, des articles sur le droit comparé et le droit international, les évolutions techniques et la commande publique. ©Electre 2019
21,00 €
Indisponible

Actualité de la commande et des contrats publics (L'). n° 16, Les effets de la rupture du contrat administratif, 1re partie

Éditeur : Moniteur
Au sommaire notamment : Communautaires (S. Chavarochette) ; La notion d'opérateur de réseau toujours en suspens ( N. Charrel) ; La nullité des contrats publics (C-L. Vier), etc. ©Electre 2019
21,00 €
Indisponible

Droit de l'hydroélectricité. Volume 1

Auteur : Jean Poiret
Éditeur : Economica
Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume traite de : l'histoire et des principes, des types de titres, des procédures et...
100,00 €
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ...
34,00 €
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ...
35,00 €
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi...
33,45 €
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi...
33,45 €
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Éditeur : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ...
33,45 €
Indisponible
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