Issues d'un colloque, ces contributions présentent les instruments, le contenu et les enjeux de la communication des décisions du juge administratif et témoignent du rôle de la publication de la jurisprudence dans la construction du droit administratif français. ©Electre 2024
La communication des décisions du juge administratif
La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.
Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.
Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple).
À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
« Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer)
« Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer »
(Bernard Stirn)
Paru le : 27/02/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Bourdon - Préfacier : Laurent Richer - Préfacier : Bernard Stirn - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire Themis-UM (Le Mans) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy, Val-d'Oise) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3344-7
EAN13 : 9782711033447
Reliure : Broché
Pages : XVI-226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 344 g
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