Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. ©Electre 2024

Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de travaux publics, référé contractuel, plus quelques autres réformes ont fait l'objet de nombreux textes législatifs ou réglementaires. Et la jurisprudence n'a pas été en reste, quelques innovations spectaculaires étant intervenues.

Il s'avère ainsi que, pendant les deux années écoulées depuis la précédente édition, le droit des contrats administratifs a témoigné d'une vitalité exceptionnelle. Ce droit évolue en fonction des grands choix politiques et économiques et il est parfois au coeur de débats vigoureux, quand il s'agit, par exemple, de défendre l'autonomie locale contre l'« hydre » libérale de Bruxelles ou de combattre l'influence des « grands groupes » délégataires de services publics.

Tout cela ne débouche pas forcément sur une réglementation accessible et cohérente et l'on ne doit jamais perdre de vue l'articulation des textes entre eux, ni celle des règles nationales avec le droit communautaire.

Un des objectifs de cet ouvrage est d'y aider.

Les années récentes n'ont pas seulement été le théâtre de réformes législatives et réglementaires ; des innovations jurisprudentielles de grande importance sont également intervenues, à l'initiative du Conseil d'État et de la Cour de Justice. Le rôle créateur du juge est particulièrement significatif en notre domaine et c'est principalement à lui que l'on est redevable de la définition des règles générales du contrat administratif, ainsi que, plus récemment, du développement des principes de la commande publique. Le présent ouvrage donne donc une place importante à l'étude de la jurisprudence. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle.

Outil pour l'enseignement, à jour des récentes réformes, ce manuel vise également à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.