Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. ©Electre 2024

Refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, création des contrats de partenariat en 2004, réforme des concessions d'aménagement en 2005, nouvelle réforme du code des marchés publics en 2006... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics.

Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes supra-législatifs applicables à la « commande publique ». Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique.

Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielles, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements.

Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux.

Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Par rapport aux précédentes éditions, l'étude des contrats spéciaux a été enrichie par l'addition d'un chapitre sur le contrat de partenariat et d'un chapitre sur la concession d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.