Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. ©Electre 2024

Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux.

Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.

Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, toujours en attente, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.

À cet égard, l'ouvrage est à jour des dernières réformes issues des directives du 26 février 2014.

L'année 2014 est en effet une année charnière dans le droit des contrats administratifs. Les directives sur les marchés vont rendre nécessaires des modifications non négligeables du droit des marchés publics ; la directive sur l'attribution des contrats de concession laisse prévoir une évolution marquée du droit français des délégations de service public. L'entrée en vigueur en avril 2014 de l'accord OMC sur les marchés publics révisé laisse prévoir une évolution du droit de l'UE. Et, cette même année, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif.

Cette 9^e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.