Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. A jour de la loi du 23 octobre 2023. ©Electre 2025
Le contrat est toujours plus présent dans notre droit administratif, comme en attestent les réformes de l'emploi public. Dans le même temps, les principes de base du droit des contrats administratifs sont fortement sollicités, qu'il s'agisse de tentatives de remise en cause des contrats en cours, comme les concessions autoroutières, ou de leur adaptation aux aléas, telles les conséquences de la guerre en Ukraine. Les fondamentaux résistent. Cela n'empêche pas les évolutions. La législation verdit de plus en plus la commande publique, non sans difficulté, la jurisprudence s'enrichit sans toujours convaincre.
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place toujours plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. À cet égard, l'ouvrage est à jour des réformes apportées depuis l'adoption du Code de la commande publique.
Paru le : 10/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laurent Richer Auteur : François Lichère
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15086-4
EAN13 : 9782275150864
Reliure : Broché
Pages : 875
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 870 g
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