Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestion (bail emphytéotique administratif BEA et autorisation d'occupation temporaire AOT). A jour de la loi du 28 juillet 2008. ©Electre 2025
Paru le : 15/05/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Auteur : François Lichère - Auteur : Boris Martor - Auteur : - Auteur : Sébastien Thouvenot - Préfacier : Alain Ménéménis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1202-2
EAN13 : 9782711012022
Reliure : Broché
Pages : XV-268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 403 g
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