Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestion (bail emphytéotique administratif BEA et autorisation d'occupation temporaire AOT). A jour de la loi du 28 juillet 2008. ©Electre 2024
Pratique des partenariats public-privé
Choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels Expériences étrangères en matière de PPP
Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreux débats, tribunes, colloques, réflexions, et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Près de 250 projets de contrats de partenariat ont été lancés depuis 2004 en France par des collectivités et administrations centrales.
Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé (PPP) et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Cette deuxième édition repose sur une pratique extensive des auteurs, au cours des dernières années, de la question PPP en France et à l'étranger.
Elle commente les modes de gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix du mode de gestion jusqu'au suivi du contrat de partenariat.
Cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, universitaires, étudiants et consultants, les instances gouvernementales ou territoriales, ainsi que les entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France et à l'étranger.
Paru le : 15/05/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Auteur : François Lichère - Auteur : Boris Martor - Auteur : - Auteur : Sébastien Thouvenot - Préfacier : Alain Ménéménis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1202-2
EAN13 : 9782711012022
Reliure : Broché
Pages : XV-268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 403 g
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