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L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français

Éditeur(s): LGDJ
Une étude franco-anglaise du traitement de l'aléa dans les contrats publics, issue d'une thèse. L'auteur démontre qu'en dépit de présupposés opposés, les deux droits arrivent à des solutions très proches. ©Electre 2024
56,00 €
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La prise de position provoquée en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion du dr...
29,00 €
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