Une présentation synthétique du droit pénal général, qui décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour. ©Electre 2024
Le droit pénal général en un clin d'oeil
Droit pénal général
Infraction
Élément textuel
Loi : crime ou délit
Règlement : contravention
Élément matériel
Infraction
Tentative
Complicité
Élément moral
Intention
Faute
Responsabilité
Responsabilité pénale des personnes physiques
Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
Responsabilité pénale des personnes morales
Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
Peine
Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
Prononcé d'une peine légale
Applicabilité d'une circonstance aggravante
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-407-3
EAN13 : 9782356444073
Reliure : Broché
Pages : 27
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 93 g
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