Chargement...
Chargement...

Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Auteur : Mikaël Benillouche

5,95 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2024

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Enquête (phase non juridictionnelle)

Procureur de la République

Police judiciaire

- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)

- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)

Garde à vue

Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)

Instruction à charge et à décharge

Juge d'instruction

Juge des libertés et de la détention

Contentieux de la liberté et de la détention

Chambre de l'instruction

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)

Tribunal de police

Contraventions

Tribunal correctionnel

Délits

Cour d'assises

Crimes

Contenus Mollat en relation

Dossiers

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-408-0

EAN13 : 9782356444080

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 69 g