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Piscines et baignades : mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles

Auteur : Jean-Pierre Vial

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Résumé

Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil, pénal ou administratif. La jurisprudence de cette édition a été actualisée et les dernières nouveautés législatives sont prises en compte. Avec des cas pratiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Vial

Éditeur(s) : Territorial
Presses universitaires du sport

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1527-0

EAN13 : 9782818615270

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 298 g