Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2024
Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Du détachement des travailleurs aux sociétés coquilles vides, des chaînes de sous-traitance ou des montages contractuels au tourisme procréatif, de la désormais très médiatisée catastrophe du Rana Plaza à la plus récente jurisprudence Take Eat Easy, l'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit.
Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné.
Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement).
Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
Paru le : 18/06/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sarah Laval
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-211-1
EAN13 : 9782370322111
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 286 g
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