Les auteurs proposent un commentaire détaillé des modifications apportées aux règles du droit de succession par la loi du 31 juillet 2017. Ils abordent les questions du rapport des libéralités, des pactes successoraux globaux et ponctuels ainsi que les effets fiscaux de cette réforme et l'incidence du droit international privé sur son application. ©Electre 2024

La liquidation des successions

Impacts de la réforme et cas pratiques

La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1^er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l'organisation de nombreux pactes sur succession future.

L'équipe de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles s'est mobilisée pour proposer un commentaire exhaustif des modifications apportées axé sur la pratique des liquidations des successions et les questions concrètes qu'elle suscite.

Frédéric Lalière expose les règles relatives à l'évaluation des libéralités et à leur réduction tandis que Vincent Wyart approfondit les questions relatives au rapport des libéralités dans le partage des successions. Les deux auteurs accordent une attention particulière aux pactes successoraux ponctuels. Ces thématiques sont illustrées à l'aide de nombreux cas pratiques.

Alain-Charles Van Gysel se penche sur les questions-problèmes posées par la pratique des pactes successoraux globaux, tandis que Silvia Pfeiff s'interroge sur l'incidence du droit international privé sur ces mêmes pactes.

Enfin, de manière transversale, Gilles de Foy analyse les principaux effets fiscaux de ces modifications apportées au droit des successions et des pactes successoraux, et Philippe De Page étudie les dispositions transitoires.

Cet ouvrage intéressera particulièrement les avocats, les notaires et les magistrats, mais aussi tous les conseils et praticiens du droit successoral.