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Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire

Auteur : Régine Bonhomme

Auteur : Myriam Roussille

Paru le : 03/09/2019
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation du droit bancaire : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre et cession de créances professionnelles), de paiement (chèque, carte de paiement et virement), et comptes bancaires. A jour des dernières réformes. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à mai 2019 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne à compter du 14 septembre 2019) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2019

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Régine Bonhomme Auteur : Myriam Roussille

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-06498-2

EAN13 : 9782275064987

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 542

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 640 g