Ensemble de contributions, issues d'une série de colloques organisés en 2016 et 2017, consacrées à l'étude comparative de la notion de responsabilité de l'Etat et des agents publics dans le droit administratif français et polonais, à leur confrontation avec le droit de l'Union européenne et à leur influence respective dans l'évolution des régimes juridiques. ©Electre 2024
Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à l'Union européenne et se prêtre à la confrontation tant avec le droit de l'Union européenne qu'avec celui d'un autre Etat membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C'est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et de Łodź à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d'un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l'agence nationale pour l'échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l'effet, plus ou moins visible, du droit européen.
Paru le : 03/06/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Clément Juglar
Collection(s) : Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Baleynaud - Directeur de publication : Christine Guillard - Directeur de publication : Wojciech Robaczynski - Préfacier : Christian-Albert Garbar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908735-32-1
EAN13 : 9782908735321
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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