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La responsabilité des autorités publiques en Europe : points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017


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Résumé

Ensemble de contributions, issues d'une série de colloques organisés en 2016 et 2017, consacrées à l'étude comparative de la notion de responsabilité de l'Etat et des agents publics dans le droit administratif français et polonais, à leur confrontation avec le droit de l'Union européenne et à leur influence respective dans l'évolution des régimes juridiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2019

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Clément Juglar

Collection(s) : Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Baleynaud - Directeur de publication : Christine Guillard - Directeur de publication : Wojciech Robaczynski - Préfacier : Christian-Albert Garbar

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-908735-32-1

EAN13 : 9782908735321

Reliure : Broché

Pages : 254

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 0 g