Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui vient d'être votée tente de renouer, quant à elle, avec l'ambition des premiers temps : mettre en place une justice simple, efficace et moderne. Mais son hétérogénéité, le nombre impressionnant de ses articles suscitent la perplexité quant aux résultats attendus.

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité.

Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?

La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).

Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.