Commentaire des décisions de justice sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) rendues en France. Y sont abordées les difficultés auxquelles juges et parties sont confrontés, parmi lesquelles : la prescription, la compétence, la preuve, la responsabilité civile des auteurs ou encore l'évaluation des préjudices. ©Electre 2025
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Recueil de décisions commentées
Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement).
Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante).
La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?
Paru le : 05/03/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rafael Amaro Auteur : Jean-François Laborde
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Riffault-Silk
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-19-0
EAN13 : 9791094201190
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
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