Une présentation des nouvelles règles concernant les ASBL à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur en Belgique le 1er mai 2019 : nouvelles définitions, particularités des statuts, nouvelles obligations ou encore insolvabilité. ©Electre 2024
Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019
À la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s'imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n'impactera les ASBL existantes qu'au 1er janvier 2020.
Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n'est certes pas bouleversé, mais il s'est singulièrement complexifié, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l'organisation, de connaître les principales règles qui gouvernent désormais les ASBL.
Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs - dont la compétence dans ce domaine d'expertise n'est plus à démontrer - présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
Paru le : 19/06/2019
Thématique : Associations
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Davagle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0585-7
EAN13 : 9782807205857
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 546 g
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