Un panorama des avantages les plus fréquemment donnés par les employeurs à leurs salariés. L'auteure aborde aussi les questions d'imposition ainsi que le régime social et fiscal pour le travailleur et l'employeur. Cette nouvelle édition est enrichie par de nouvelles mesures, notamment un nouveau modèle de ruling fiscal en matière de frais propres à l'employeur. ©Electre 2024

Les rémunérations alternatives 2019

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.

Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voles (légales) possibles.

L'Imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.

La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération Imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.

Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.

Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés :

• les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ;
• l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ;
• la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ;
• les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ;
• la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ;
• les remaniements apportés à l'allocation de mobilité (cash for car) ;
• le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le cash for car ;
• des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
• l'actualisation de tous les montants.