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Actualités du tribunal de police : actes du colloque du 7 juin 2019


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Résumé

Des contributions variées portant notamment sur les actualités pénales en matière de droit de la circulation, sur le statut particulier des conducteurs mineurs, sur la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation ou encore sur les nouveautés relatives à la réparation du dommage, corporel ou matériel. ©Electre 2024

Actualités du tribunal de police

Le tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu'ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d'une complexité croissante, entre réformes législatives et évolutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage intéressera dès lors nombre d'intervenants, avocats (généralistes ou spécialistes), magistrats, courtiers, gestionnaires de compagnies, etc.

Un tour d'horizon varié et critique est proposé à travers des contributions sur :

  • les actualités pénales en matière de droit de la circulation et la question de savoir si davantage de sévérité est synonyme de plus de sécurité routière ;
  • le statut particulier des conducteurs mineurs et débutants ;
  • les nouvelles conditions minimales en assurance RC auto ;
  • la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation (vélos électriques, trottinettes, monoroues...) ;
  • la mise en oeuvre et la prescription de l'action directe en assurance RC auto ;
  • les actualités en matière de réparation du dommage, tant corporel que matériel.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du jeune barreau de Namur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Andrea Cataldo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0581-9

EAN13 : 9782807205819

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 430 g