Une présentation sous la forme de questions-réponses sur la gestion d'une société à responsabilité limitée dans le droit belge. Elle aborde ses organes, le rôle de l'assemblée générale, la nomination de l'administrateur, les obligations afférentes à cette charge, la durée du mandat, les modalités de la démission et de la révocation, la comptabilité, les dividendes et les statuts, entre autres. ©Electre 2024
L'administrateur de SRL
Questions - réponses
À la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL.
Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de « gérants » mais d'« administrateurs » et les associés laisseront la place aux actionnaires.
Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important.
En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs.
Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
Paru le : 03/07/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Pierre Vincke
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0580-2
EAN13 : 9782807205802
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 284 g
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