Les 19 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence. Cette édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires : les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires, au traitement des données à caractère personnel ou encore à l'insolvabilité des entreprises. ©Electre 2024
Codes essentiels 2020
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), ainsi que celles relatives à l'abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX).
Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 08/01/2020
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Arnaud Lecocq - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1658-6
EAN13 : 9782807916586
Reliure : Broché
Pages : XV-1161
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1706 g
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