Guide permettant de savoir ce qu'il est possible de réclamer et d'obtenir au tribunal des prud'hommes, compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Les auteures abordent le déroulement du procès, la manière de prouver et de chiffrer ses demandes ou la constitution du dossier afin d'accompagner le demandeur avant, pendant et après la procédure. ©Electre 2024
Aller aux prud'hommes
Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur peut se poser la question dès lors qu'il estime ses droits bafoués. Tel est le cas lorsque l'on considère son licenciement injustifié, irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (clause de non-concurrence, heures supplémentaires, préavis, congés payés, etc.).
L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.
Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits « barèmes Macron ». À jour de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, et du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, cette nouvelle édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure.
Le but : éviter les écueils et se donner les moyens d'obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
Paru le : 03/06/2020
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Valérie Delpuech Auteur : Amina Kebour-Rejasse Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18782-9
EAN13 : 9782247187829
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 260 g
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