Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le régime de l'indemnisation, les métamorphoses de la responsabilité médicale et le dualisme de la responsabilité civile. ©Electre 2024
La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.
Paru le : 13/11/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Barthélemy - Directeur de publication : Philippe Galanopoulos - Directeur de publication : Xavier Prétot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18910-6
EAN13 : 9782247189106
Reliure : Broché
Pages : VI-105
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 224 g
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