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Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées : actes des journées d'études des 30 et 31 mai 2016, Université Paris Nanterre


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Résumé

Les contributeurs de ce colloque s'interrogent sur la définition de mer fermée ou semi-fermée afin de déterminer quels sont les espaces concernés et comment les Etats riverains les gouvernent. Les mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique et Rouge ainsi que le golfe Persique sont abordés. ©Electre 2024

Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur « l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».

Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».

Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.

Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Cahiers internationaux

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bogdan Aurescu - Directeur de publication : Alain Pellet - Directeur de publication : Jean-Marc Thouvenin - Directeur de publication : Ion Gâlea - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association roumaine de droit international et des relations internationales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00922-7

EAN13 : 9782233009227

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 0 g