L'ingénierie patrimoniale désigne les actions de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines mobilisant une expertise technique, juridique et fiscale en plus des compétences économiques et financières. La place de plus en plus importante du droit dans le domaine de la gestion du patrimoine est ici interrogée. ©Electre 2024

L'ingénierie patrimoniale

L'ouvrage réunit les contributions de vingt-deux auteurs célébrant l'avènement d'une discipline nouvelle : l'ingénierie patrimoniale. Héritière de la gestion de patrimoine née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires, qui s'étaient donné pour mission d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) de leurs clients, l'ingénierie du patrimoine s'est nourrie d'une juridicisation très marquée de l'activité. Les juristes ont en effet investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes ; les enseignants-chercheurs ont créé des diplômes dispensés dans les facultés de droit et multiplié les travaux scientifiques dans ce domaine ; plus récemment, le législateur et les régulateurs ont augmenté les niveaux de compétence juridique requis des professionnels et nourri ainsi le mouvement. La prise en compte des enjeux juridiques et la mobilisation des techniques juridiques ont ainsi conduit à créer une activité nouvelle, qui va plus loin que la gestion de patrimoine et qui emprunte d'autres voies. Il ne s'agit pas seulement de « gérer », il est aussi question de structurer, d'organiser, de transmettre, d'anticiper, d'adapter, dans un contexte marqué non seulement par la complexité et la diversité des situations mais encore par leur instabilité. L'ingénieur patrimonial apparaît dans cette perspective comme le professionnel qui conçoit, innove, conseille, réalise et dirige des projets de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines en mobilisant son expertise technique, juridique et fiscale, sans oublier ses compétences économiques et financières.

Dans une première partie, l'ouvrage revient sur les techniques utilisées par les ingénieurs patrimoniaux exploitant avec créativité et de manière transversale les ressources du droit des biens, du droit de la famille ou encore du droit des sociétés. Dans une seconde partie, il envisage les défis à relever pour les ingénieurs patrimoniaux liés à l'interprofessionnalité, à l'internationalisation, aux nouvelles technologies ou encore à l'éthique.