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CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?

Auteur : Steve Gilson

Auteur : Zoé Trusgnach

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Résumé

Lorsqu'une personne âgée ou un jeune majeur sollicite une aide sociale au CPAS, ce dernier n'intervient qu'à défaut de prise en charge financière par la famille, en vertu de l'obligation alimentaire familiale des parents et des enfants. Cet ouvrage didactique fait le point sur ce système légal belge complexe pour bien comprendre ses droits et ses obligations. ©Electre 2024

CPAS et débiteurs d'aliments

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :

  1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;
  2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;
  3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ?

Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2019

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Auteur : Steve Gilson Auteur : Zoé Trusgnach

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit au but

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1783-5

EAN13 : 9782807917835

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 110 g